La Commission européenne vise McDonald’s

De nombreuses entreprises américaines sont visées par la Commission européenne. Après s’être attaqué à des géants américains comme Apple, Amazon, Starbucks et Google, un autre leader du business américain nommé McDonald’s est visé par la Commission européenne.

D’après de nombreuses sources à Bruxelles, la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, lancera bientôt une enquête « approfondie » sur les accords fiscaux signés entre le géant du burger et le Grand-Duché de Luxembourg. L’annonce, immédiate, pourrait arriver d’ici jeudi 3 décembre.

Planification fiscale accrocheuse

D’après une coalition de syndicats européens et américains, et une association anti-pauvreté britannique War on Want, qui s’est formée en début d’année, McDonald’s aurait lancé une stratégie de planification fiscale agressive, qui lui aurait donné la possibilité de réduire son exposition fiscale en Europe d’un montant global de plus d’un milliard d’euros, sur cinq ans.

« Cette stratégie a consisté principalement en un déplacement du siège européen du Royaume-Uni vers la Suisse ainsi que l’utilisation de “royalties” intra-group, réunis dans une filiale installée au Luxembourg », avait déclaré la coalition, dans un communiqué de presse publié le 25 février. Celle-ci poursuit en disant : « Entre 2009 et 2013, la structure luxembourgeoise, qui emploie 13 personnes, a réalisé un chiffre d’affaires cumulé de 3,7 milliards d’euros, sur lequel elle a payé 16 millions d’euros d’impôts. »

La mise en place d’une enquête approfondie, s’il ne présage pas du résultat montre que si cela était encore nécessaire, l’ardeur avec laquelle Mme Vestager s’est attaquée aux rulings probablement illégaux.

300 autres dossiers en cours d’examen

Il ya deux mois, au sortir d’une enquête qui a duré plus d’un an, ses services ont ainsi indiqué que les rescrits fiscaux gagnés par Starbucks aux Pays-Bas et Fiat au Luxembourg étaient contradictoires au droit communautaire. Les deux entreprises ont reçu la notification de rembourser les pays concernés, à quelques dizaines de millions d’euros chacune.

Mme Vestager pourrait aussi sanctionner les rulings d’Apple en Irlande et d’Amazon au Luxembourg dans les semaines prochaines. Selon nos informations, les Américains craignent surtout le cas Apple : si elle est sanctionnée, l’emblématique firme à la pomme croquée, en Californie, fera sans doite, la « une » de la presse mondiale… ce sont 300 autres dossiers de rulings qui sont actuellement étudiés par la direction générale de la concurrence, au service de la commissaire.

Cindy

Passionnée de décoration et de paysages magnifiques. Bref j'aime ce qui est beau, qui vide l'esprit et qui est sain.

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