UE : le transfert de données Facebook vers les Etats-Unis pourraient être bientôt suspendu par les pays membres

En pleine négociation avec les Etats Unis qui veulent tenter une conciliation, sur la protection des données personnelles, la justice européenne a secoué les accords signés avec les Etats-Unis.

Yves Bot l’avocat général de la Cour de justice européenne, a jugé qu’un Etat membre de l’UE devait être capable de bloquer le transfert de données d’abonnés au réseau social Facebook vers des serveurs installés aux Etats-Unis, indiquant que la surveillance effectuée par les services de renseignement américains est « pesante et non ciblée ».

Bien que cet avis avancé par l’avocat général ne représente pas une décision définitive, celui-ci est tout même regardé par la Cour. Et si cet avis venait à être rendu, il pourrait porter atteinte à l’installation d’un marché numérique unique en Europe, qui est l’un des projets phares de la Commission européenne a indiqué l’association Digital Europe, qui rassemble des sociétés évoluant dans le secteur technologique.
Le cas Maximilian Shrems mal géré
M. Bot s’était exprimé sur le cas d’un Autrichien, Maximilian Schrems, qui est devenu l’homme à abattre pour Facebook, le meilleur réseau social avec 1,4 milliard d’utilisateurs. Scandalisé par les révélations d’Edward Snowden sur la surveillance massive pratiquée aux Etats-Unis, le jeune homme avait déposé un recours devant l’Autorité irlandaise de protection de la vie privée.

Facebook disposant d’une filiale importante dans le pays, l’individu avance que le réseau social transfère tout ou une partie des données de ses utilisateurs en Europe sur des serveurs aux Etats-Unis, où elles sont gardées. A l’époque, l’organisme irlandais chargé de de la protection de la vie privée n’avait pas accepté sa plainte.

Une « immixtion dans le droit au respect de la vie privée »

L’avocat général de la Cour de justice de l’UE a reparlé cette plainte, jugeant qu’elle n’aurait pas dû être repoussée. Dans ses conclusions, il juge que, même si un pays autre dispose d’un niveau de protection « approprié » des données personnelles, les autorités nationales de contrôle peuvent intercéder et bloquer le transfert de données, si elles le jugent essentiel.

Cindy

Passionnée de décoration et de paysages magnifiques. Bref j'aime ce qui est beau, qui vide l'esprit et qui est sain.

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